Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 février 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement

L’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».