Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 53 (2025-2026) – RU – Projet d’avenant n° 1 à la convention du 22 août 2023 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au Plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] »), relative au volet « Fonds Deep Tech », en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 54 (2025-2026) – RU – Projet d’avenant n° 1 à la convention du 21 avril 2023 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « aides à l’innovation « Bottom-up » [fonds propres] »), relative au volet « Fonds Métaux critiques », en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.