Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 12 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 397 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 405 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 20 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 427 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Corinne IMBERT, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 février 2026
Dépôt de projets de loi
N° 437 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 438 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. David AMIEL, ministre de l’action et des comptes publics, portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).