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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 février 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

M. RICHARD (Geoffroy, Claude, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).

Le retrait de M. ROSETTE (Thierry, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d’un office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), et d’un office de notaire à la résidence de Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), est accepté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».