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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 27 février 2026 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire

Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénatrice, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet l’alignement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».