Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trébillon, administrateur de l’Etat, chef du département comptable ministériel, à Mme Valérie Desbats, inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à Mme Marie-Eve Obled, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.
Délégation est donnée à compter du 23 mars 2026, à Mme Emmanuelle Creuzet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à compter du 1er avril 2026, à Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à M. Didier Caillat, attaché d’administration de l’Etat, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.
La décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2422976S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.