Au premier alinéa de l’article R. 521-1 du code de la sécurité sociale, les termes : « 14 ans » sont remplacés par les termes : « 18 ans ».
Les dispositions du présent décret s’appliquent aux enfants dont le quatorzième anniversaire intervient à compter du 1er mars 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.