Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l’année 2026

Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant total de la contribution de l’Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s’établit à 76 811 500 euros pour l’année 2026. »


L’échéancier des versements annexé à l’arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l’échéancier annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».