Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 52 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement faisant état de l’engagement financier de l’Etat en faveur des services express régionaux métropolitains en 2025, en application de l’article 18 de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, transmis à la commission des finances et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».