Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 26 février 2026
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.
Cette proposition de loi, n° 2537, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
Cette proposition de loi, n° 2538, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels.
Cette proposition de loi, n° 2540, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2026, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2539.

Distribution de documents en date du vendredi 27 février 2026
Rapport

N° 2472. – Rapport de Mme Danièle Obono au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n° 2270). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Textes adoptés en commission

N° 2520 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique : texte de la commission des affaires économiques.
N° 2523 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 2524 (annexe). – Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2527 (annexe). – Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge : texte de la commission des affaires sociales.