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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 février 2026, l’arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
1° Au d du 4°, les alinéas :
« M. Robert BENDA (titulaire) ;
« Mme Faustine GOMAND (suppléante) ; »
sont remplacés par les alinéas :
« Mme Marie MARTEAU-BAZOUNI (titulaire) ;
« M. Robert BENDA (suppléant) ; »
2° Au f du 4°, l’alinéa :
« Mme Anne-Laure DUONG (titulaire) ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Mme Isabelle SIMON (titulaire) ; ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».