Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique de la « Société TANDEM DIABETES CARE (TANDEM) », la nomenclature du « Système de boucle semi-fermée dédiée à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| DESCRIPTION Le système CONTROL-IQ est composé de deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) : – une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l’algorithme CONTROL-IQ (version 7.6 ou 7.7) ; – un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) ou DEXCOM G7 associé à l’application DEXCOM G6 ou G7, composé d’un capteur (avec transmetteur séparé pour DEXCOM G6). L’industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites : – la plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d’insuline injectée (basale et bolus), données d’utilisation du système (notamment période où la technologie CON-TROL-IQ du système est activée/désactivée) ; – l’application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l’algorithme CONTROL-IQ (version 7.6 et 7.7). L’algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 : – soit par la mise à jour de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, en transformant le logiciel BASAL-IQ par le logiciel CONTROL-IQ via un code de mise à jour unique généré par le distributeur de TANDEM (société DINNO SANTE). La mise à jour est réalisée par le centre initiateur de pompe à insuline ou par le prestataire de service et distributeur de matériels (PSDM) ou le pharmacien d’officine. Elle se fait en un temps et est définitive ; – soit directement intégré dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ. La technologie CONTROL-IQ (version 7.6 et 7.7) fait partie intégrante de de la pompe à insuline T : SLIM X2 et peut être activée ou non par le patient. La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s’utiliser selon deux modes : – un mode dit manuel (sans la technologie CONTROL-IQ activée), qui permet d’utiliser la pompe à insuline avec ou sans système de mesure du glucose interstitiel ; – un mode avec la technologie CONTROL-IQ activée qui permet l’ajustement automatique de l’insuline basale, à partir des données du patient. L’ajustement automatique du débit d’insuline est réalisé par l’algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l’évolution de la glycémie dans les 30 minutes et calculer la dose d’insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient. L’objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL. Système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 Ce système est composé de deux éléments : – le capteur qui s’insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l’abdomen, à une distance minimale de 8 cm de la pompe. Ce capteur est composé d’un inserteur (partie jetable permettant l’introduction de l’électrode) et d’une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur ; – le transmetteur qui s’enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes. La durée d’utilisation du transmetteur est de 3 mois. Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n’est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d’initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n’est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l’autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d’insertion. Système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 Ce système est composé d’un capteur de glucose à usage unique, intégrant le transmetteur et le patch adhésif. Ce capteur s’insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l’abdomen, à une distance minimale de 8 cm de la pompe. Ce capteur est composé d’un inserteur (partie jetable permettant l’introduction de l’électrode) et d’une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur. Un code propre à chaque capteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n’est nécessaire. Pendant les 30 premières minutes après la pose du capteur (phase d’initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n’est visualisée ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l’autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d’insertion. INDICATIONS PRISES EN CHARGE CONTROL IQ associé à l’utilisation du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d’au moins 6 ans dont l’objectif glycémique n’est pas atteint en dépit d’une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d’insuline ≥ 10 unités par jour), par perfusion sous-cutanée continue d’insuline (pompe externe) et d’une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). CONTROL IQ associé à l’utilisation du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d’au moins 6 ans dont l’objectif glycémique n’est pas atteint en dépit d’une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d’insuline ≥ 10 unités par jour), par perfusion sous-cutanée continue d’insuline (pompe externe) et d’une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Le système est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l’emploi de ce système. Prescription La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients ou de leur entourage à l’utilisation de ce traitement doivent être assurées par un centre initiateur de pompes à insuline, dans un établissement hospitalier ou non, public ou privé, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Ces systèmes sont indiqués chez les patients ayant déjà utilisé une pompe à insuline externe. L’équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l’utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d’accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l’Assurance Maladie. Chez l’adulte, le renouvellement annuel est assuré par un diabétologue d’un centre initiateur de pompes désignés ci-dessus. Les renouvellements intermédiaires peuvent être assurés par le diabétologue de suivi ou par le diabétologue du centre initiateur. Pour ces renouvellements intermédiaires, des échanges entre le centre initiateur et le diabétologue de suivi sont souhaitables pour assurer au patient un suivi optimal. Chez l’enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d’une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique. La prescription doit préciser : – la marque et le modèle du système ; – la marque et le modèle des consommables et le nombre nécessaire par mois. Toute prescription pour un changement de système doit être faite dans un centre initiateur. Ce changement ne peut pas intervenir avant 4 ans sans préjudice des dispositions de l’article R. 165-24. Centre initiateur pour adulte Un centre initiateur pour adultes doit s’appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l’éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe est composée notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d’une infirmière et d’une diététicienne. L’équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L’équipe confirme l’indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d’implication et de compétence suffisant du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d’évaluation de la prise en charge et de discussion de l’indication par le diabétologue de suivi (document écrit). Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l’équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d’une structure d’accueil des urgences diabétologiques. Un programme structuré d’éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d’évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l’éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d’incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre. L’initiation au traitement requiert une formation intensive du patient qui peut être réalisée en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l’opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l’initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants. Centre initiateur pédiatrique L’équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d’un pédiatre expérimenté en diabétologie, d’une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l’éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d’une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l’enfant. L’équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d’initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d’au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d’au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L’indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d’évaluation de la prise en charge. L’initiation au traitement requiert une formation intensive qui peut être réalisée en hospitalisation. Cette formation s’adresse à l’enfant mais également aux parents. Un programme structuré d’éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d’évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l’éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d’incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d’hospitalisation à proximité équipé pour l’accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l’enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d’une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l’organisation régionale. Le centre initiateur assure l’évaluation annuelle de ce traitement. Dans les rares cas où il n’y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l’enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l’indication, les contre-indications, les critères d’arrêt et d’évaluation annuelles. Formation initiale du patient ou de son entourage Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient ou de son entourage à l’emploi de ce dispositif doit lui permettre d’acquérir la maitrise de : – l’insertion des capteurs ; – l’apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ; – la réalisation des calibrations, le cas échéant ; – l’utilisation et la gestion de la technologie, ainsi que l’interprétation des informations fournies par le système pour optimiser leur traitement ; – l’utilisation du système de suivi et d’analyse des données, permettant leur téléchargement sur une plateforme de visualisation des données stockées dans un serveur à distance, pouvant être consultées par le patient, son entourage ou le médecin. Education spécifique du patient ou de son entourage Avant prescription, les patients ou leur entourage doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d’interpréter et d’utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l’insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l’utilisation de la technologie du système en boucle semi-fermée. Modalités de prise en charge Les modalités de prise en charge du système devront permettre la mise à disposition dans le cadre d’une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois. Période initiale Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ pour une période d’essai, d’un mois maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d’utiliser le système selon : – les critères de poursuite suivants : – adhésion du patient à la pathologie ; – temps de port du capteur suffisant (au minimum 75 % du temps) ; – utilisation suffisante du système (temps d’utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75 %). – les critères d’arrêts suivants : – choix du patient et/ou de son entourage ; – mauvaise tolérance ; – non-respect des consignes demandées par le système ; – temps de port du capteur inférieur à 75 % du temps ; – temps d’utilisation du système en boucle semi-fermée inférieur à 75 % ; – non-respect des consignes de consultation de suivi ; – non-respect du matériel. Pour les patients poursuivant l’utilisation du système CONTROL IQ après la période d’essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d’envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s’ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en dessous des valeurs seuils fixées) ou biologique (HbA1c). Poursuite du traitement Pour les patients poursuivant l’utilisation du système à l’issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu’à trois mois et au moins annuelle chez l’adulte (plus fréquemment chez l’enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système. La dégradation de l’équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l’arrêt de l’utilisation du système. Modalités d’utilisation Ce système n’est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L’autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes : – indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth) lors de la phase d’initiation dans les 1 heure après tout changement de capteur, problème technique ; – si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le contrôleur ne reflètent pas les symptômes d’une glycémie basse/élevée ; – quand une alarme indique la nécessité d’effectuer une calibration (échec d’envoi de la calibration, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non renseigné). Garantie : La durée de garantie de la pompe à insuline est de 4 ans. Conditions d’élimination / Recyclage Le prestataire organise la collecte de la pompe à insuline. La gestion du retour des capteurs DEXCOM G6 et DEXCOM G7 usagés est assurée via les boites de recyclage selon les procédures mises en place. L’applicateur du capteur permettant son insertion et le capteur sont éliminés dans des boites de recyclage mises à disposition gratuitement des patients. Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance du système DEXCOM G6 et DEXCOM G7, un nombre suffisant de boites de recyclage (4 boites de 4 L pour environ 36 applicateurs et 36 capteurs par an, selon les recommandations du distributeur). L’organisme DASTRI est chargé de la collecte des boites auprès des pharmacies d’officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des capteurs. |
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| 1139823 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme. Forfait journalier pour l’accès au logiciel Version 7.6 ou Version 7.7 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE Référence 102562 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 – mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ Référence 102819 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ Référence 1005615 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 et 7.7 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 16 août 2028 CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
| 1168115 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour pompe. Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée CONTROL IQ de la société TANDEM. Comprend la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ et les consommables associés. Ce forfait, facturé par jour de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire ou le pharmacien d’officine des consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Le prestataire ou le pharmacien d’officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l’assistance technique (24 h/24 et 7j/7). RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE Référence 102819 : t : slim X2 (version 7.6.) CONTROL-IQ Référence 1005615 : t : slim X2 (version 7.6 et 7.7.) CONTROL IQ La facturation de ce code n’est pas cumulable avec le code 1131170. CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 16 août 2028 CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
| 1122060 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour prestation Forfait journalier pour le prestataire ou le pharmacien d’officine pour la mise à disposition du terminal des consommables et algorithme associés au dispositif CONTROL-IQ. Conformément à l’article L. 1110-8 du code de la santé publique, le patient a le libre choix de son prestataire ou de son pharmacien d’officine. Les prestations nécessaires sont décrites ci-dessous : Mise à disposition de la pompe à insuline Mise à disposition de la pompe à insuline t : slim X2 associée au système de boucle semi-fermée CONTROL IQ. La mise à disposition comprend la fourniture et la livraison par le prestataire ou le pharmacien d’officine de la pompe à insuline t : slim X2 conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique ainsi que la fourniture, la livraison et la réexpédition des consommables usagés selon la procédure spécifique mise en place. Le prestataire ou le pharmacien d’officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l’assistance technique (24h/24, 7j/7). Mise à disposition – des capteurs et transmetteurs DEXCOM G6, associés à une boucle semi-fermée. Le capteur a une durée d’utilisation maximale de 10 jours et le transmetteur de 3 mois ; – des capteurs DEXCOM G7, associés à une boucle semi-fermée. Le capteur a une durée d’utilisation maximale de 10 jours. Mise à disposition du contrôleur et prestation Ce forfait comprend la mise à disposition d’un contrôleur ainsi que la prestation définie ci-dessous. Cette prestation comprend au minimum : – la fourniture et la livraison des pompes à insuline, accessoires et consommables et contrôleur, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique ainsi que la fourniture, la livraison et la réexpédition des boîtes de recyclage des consommables usagés selon la procédure spécifique mise en place ; – la fourniture de la notice d’utilisation du matériel et d’un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire ou du pharmacien d’officine (comprenant entre autres le numéro d’astreinte technique) et décrivant le contenu de la prestation ; – l’organisation d’une astreinte téléphonique 24h/24, 7j/7 ; – un rappel régulier de la formation technique initiale du patient, ainsi que la vérification du bon fonctionnement du système (pompe à insuline, capteur, applications) ; – la récupération, le nettoyage, la désinfection et la révision technique du contrôleur suivant les recommandations du fabricant ; – le retour d’information écrit au prescripteur sur le suivi des patients et les incidents ainsi que le compte rendu de toutes les interventions ; – l’intervention, si nécessaire à domicile, dans les 12 heures suivant la demande, pour la maintenance et la réparation du matériel ; – en cas d’impossibilité de réparation dans les 24h, la fourniture d’un contrôleur de remplacement du même modèle, si nécessaire. La formation est suivie d’une évaluation par le PSDM ou le pharmacien d’officine et d’un retour de l’information au prescripteur. Ce suivi continu a pour but de renforcer et reprendre l’éducation et la formation technique initialement assurée par le centre prescripteur, de vérifier les bonnes pratiques et de déceler les mésusages. Ce suivi continu, réalisé par l’intervenant infirmier du PSDM ou le pharmacien d’officine, doit comprendre : – l’évaluation des connaissances issues de la formation technique initiale du patient au début de la formation ainsi qu’à la fin ; – la reprise point par point de la formation technique initiale, en faisant refaire les manipulations par le patient, ainsi que les règles de sécurité ; – la reprise de ce qui n’a pas été compris ; – la vérification de la pompe à insuline et de l’application, des modalités d’entretien et la bonne connaissance par le patient de son fonctionnement ; – la vérification du système de mesure du glucose interstitiel, de son bon entretien ; – la vérification de la capacité technique et matérielle du patient ou de son entourage à télécharger les données sur la plateforme de visualisation des données stockées dans un serveur à distance, pouvant être consultées par le patient, son entourage ou le médecin ; – la vérification que le patient a toujours son schéma de remplacement, ainsi que la date de péremption de l’insuline, du stylo et du kit d’urgence ; – la transmission de toute difficulté de prise en charge au centre initiateur. Le prestataire ou le pharmacien d’officine vérifie la bonne transmission des données et détecte tout problème technique. Le rappel aura lieu à 3 mois suivant la date d’installation, puis tous les 6 mois, soit chez le PSDM ou pharmacien d’officine, soit au domicile du patient, ou selon toute autre modalité de télésanté autorisée, le cas échéant, pour les volets du suivi pour lesquels le suivi à distance est possible. Cette intervention est justifiée au domicile pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer et pour permettre la formation technique continue des personnes de l’entourage (dont l’intervention est nécessaire dans le traitement) et ayant également des difficultés à se déplacer. Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l’infirmier du prestataire ou du pharmacien d’officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle des dispositifs de perfusion et des capteurs par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient La facturation de ce code n’est pas cumulable avec les codes 1155302, 1186202, 1126737, 1117201, 1115047, 1158476, 1131170, 1120663, 1146183. CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 16 août 2028 CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
| 1113261 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait de formation technique initiale. La formation technique initiale du patient peut être faite par l’intervenant infirmier du PSDM ou un pharmacien d’officine, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n’est pas réalisée par le centre initiateur. L’intervenant doit être formé à l’insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La formation technique initiale a pour objectif d’assurer la maîtrise technique de l’utilisation du système en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps. La prise en charge est assurée dans la limite d’un forfait par système CONTROL-IQ. La formation technique initiale du patient doit contenir : – l’apprentissage du fonctionnement du système dans sa globalité avec ses fonctions simples et avancées incluant le fonctionnement de chacun des éléments associés (système de mesure en continu du glucose interstitiel, pompe à insuline et selon les systèmes, contrôleur ou application) et du téléchargement des données sur une plateforme de visualisation des données) ; – l’évaluation des connaissances à l’issue de la mise sous système CONTROL-IQ ; – l’utilisation du système dans sa globalité (pompe à insuline, système de mesure en continu du glucose interstitiel et selon les systèmes, contrôleur ou application), la capacité technique et matérielle à télécharger les données et la connaissance des règles de sécurité ; – la gestion du retour des consommables (pompes non réutilisables, capteurs usagés, contrôleurs en fin d’usage) via les boites de recyclage selon les procédure mises en place ; – l’attitude face aux alarmes et aux pannes du matériel ; – l’entretien courant du matériel ; – les précautions d’utilisation ; – les possibilités de port du système et du capteur ; – les connaissances de la procédure d’astreinte : numéros de téléphone de l’astreinte médicale du centre initiateur et du service après-vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d’urgence. Cette formation technique initiale peut avoir lieu chez le PSDM ou le pharmacien d’officine, au domicile du patient ou au centre initiateur. Cette formation technique initiale est suivie d’une évaluation des connaissances. Si cette évaluation est réalisée par le PSDM ou le pharmacien d’officine, un retour de l’information au prescripteur est nécessaire. La facturation de ce code n’est pas cumulable avec les codes 1158476 et 1146183. CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 16 août 2028 CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
| 1185728 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, visite de suivi trimestrielle. Forfait de visite de suivi trimestrielle lorsque cette intervention est justifiée au domicile pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer et pour permettre la formation technique continue des personnes de l’entourage (dont l’intervention est nécessaire dans le traitement) et ayant également des difficultés à se déplacer. Ce forfait est en complément de l’utilisation du code 1122060 pour la prestation associée au système CONTROL-IQ de la société TANDEM. Le code de facturation 1185728 est limité à 4 par an pour un patient. CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 16 août 2028 CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
| 1146332 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, livraison mensuelle. Forfait de livraison mensuelle des consommables nécessaires à l’utilisation du système CONTROL- IQ lorsque cette intervention est justifiée pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer. Ce forfait est en complément de l’utilisation du code 1122060 pour la prestation associée au système CONTROL-IQ de la société TANDEM. Le code de facturation 1146332 est limité à 12 par an pour un patient. CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 16 août 2028 CONTROL IQ associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) – Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d’autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F. – Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) », dans la rubrique « DEXCOM G7 », dans la nomenclature du code 1128268, la mention : « L’utilisation du code de facturation 1128268 est en association avec le code 1144586 » est remplacée comme suit : « L’utilisation du code de facturation 1128268 est en association avec les codes 1144586 et 1168115 ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.