Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 25 février 2026
Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Guislain Cambier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
2° Examen du rapport de M. Patrick Chaize et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI)
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
A 9 h 30
Captation
1° Table ronde sur les effets économiques de la baisse de natalité avec Mme Pauline Rossi, économiste et professeure à l’école Polytechnique, et M. Maxime Sbaihi, économiste et expert-associé à l’institut Montaigne ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 413, 2024-2025) ; (rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte)
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (n° 417, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 15 et à 9 h 30 (Salle Médicis)
A 8 h 15
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Captation
2° Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
A 9 h 30
Captation
3° Audition de M. Jean-François Monteils, candidat proposé pour exercer les fonctions de président du directoire de l’établissement public Société des Grands Projets, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (Daniel Gueret, rapporteur)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympique des Alpes françaises 2030 (en visioconférence)
2° Questions diverses
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur « La situation des finances publiques début 2026 »
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports
3° Avis public, en application de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la reconduction par le Président du Sénat de Mme Evelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
4° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 13 h 30 (Salle Médicis)
Captation/Presse
1° Audition de MM. Alexandre Bompard, président directeur général, accompagné de Laurent Vallée, Secrétaire général du groupe Carrefour ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur le financement des fondations et des structures associatives, en présence de :
– M. Nicolas Duvoux, professeur des universités à l’université Paris-8 ;
– Mme Delphine Vandevoorde, directrice de la fondation de Lille ;
– M. Damien Baldin, directeur général de La France s’engage ;
– M. Arthur Gautier, professeur associé à l’ESSEC Business School, titulaire de la Chaire Philanthropie ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » à 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Marie Pezé, docteur en psychologie, fondatrice du réseau Souffrance et Travail ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
1ère séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Jean Pierre Vogel.
2ème séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Victorin Lurel, Claude Nougein, Sophie Primas, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Hervé Maurey, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 24 février 2026
Présents : Nadine Bellurot, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Teva Rohfritsch, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Henri Leroy, David Margueritte, Hervé Marseille, Elsa Schalck.
Désignations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mardi 24 février 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– Mme Anne-Sophie Patru sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille ;
– M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : Lundi 23 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 23 mars à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 23 mars à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : Lundi 23 mars à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Lundi 23 mars à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Lundi 23 mars à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Iliana IVANOVA, membre de la Cour des comptes européenne, sur l’avis de cette Cour concernant la politique agricole commune
2° Questions diverses.