Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 24 février 2026
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 février 2026, de M. Hubert Ott, un rapport, n° 2520, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 février 2026, de Mme Sophie Mette, un rapport, n° 2521, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436).

Distribution de documents en date du mercredi 25 février 2026
Rapport d’information

N° 2473. – Rapport d’information de Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6.

Texte adopté en commission

N° 2483 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) : texte de la commission des affaires européennes.