Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

M. Philippe Bonnecarrère, député n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires sociales.
Mme Stella Dupont, députée n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des lois.

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Mercredi 25 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur) ;
– désignation de rapporteurs :
– sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la République.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, présidente de l’établissement public du musée du Louvre.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l’administration civile militaire de l’oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l’ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l’Europe et à Sciences Po ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (n° 2509).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– élection d’un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– conséquences du tourisme sur l’accès au logement dans l’Union européenne : communication de Mme Colette Capdevielle et examen d’un avis politique ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;
– examen dans le cadre d’une discussion générale commune : du rapport d’information sur la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information) ; de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ; de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379) (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) ;
– pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) ;
– portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) ;
– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » ;
– création de missions d’information ;
– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Déplacement) :

– déplacement de la commission à l’Ordre de la Libération.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
– examen de proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) ;
– sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) ;
– sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) ;
– sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413).

A 15 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société de production Banijay Group : M. Stéphane Courbit, président, M. François Riahi, directeur général, et Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale (Banijay France).

A 18 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l’audiovisuel (SNPCA-CGC), de M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et de M. Freddy Bertin.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’Enfants ;
– Mme Cécile Desmoulins, présidente de l’association SOS Inceste pour revivre ;
– Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France ;
– M. Pascal Cussigh, président de l’association CDP Enfance ;
– Mme Céline Pioger, présidente de l’association Protéger l’enfant, Mme Solène Rietzler, chargée de mission relations publiques, et Mme Maryannick Van Den Abeele, référente aide aux victimes ;
– Mme Samira Benhamida, présidente du collectif les Tricoteuses de France ;
– Mme Saïrati Assimakou, présidente de l’association Ose libérer ta parole.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Mangin, directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et Mme Sophie Godrie, directrice maîtrise des risques institutionnelles, M. Jacques Bouldoires, directeur général du GIE iMSA, et M. Thibault Chauvel, directeur financement et comptabilité.

A 11 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.

A 12 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, et Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles ; M. Lionel Ragot, professeur d’économie à l’université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) ; M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Jeudi 26 février 2026

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de plusieurs associations, portant sur les conditions de vie, de santé et d’hébergement des personnes migrantes ainsi que sur la situation des mineurs non accompagnés :
– l’Auberge des Migrants ;
– la Croix-Rouge française ;
– ECPAT France ;
– Médecins du Monde ;
– Médecins Sans Frontières ;
– le Secours Catholique.

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Bouchart, maire de Calais.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, des dirigeants de la société de production Mediawan : M. Pierre-Antoine Capton, président, Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations, M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations, et Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France en charge du flux.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (en visio), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Brugère, associé, directeur du bureau de Paris d’EQT Partners France.

A 10 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Laureau, président du groupe Servier.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, à huis clos, de la direction générale du Trésor et de la direction générale de l’Armement.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de salariés.

A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Henri Marcoux, président de Tikehau Investment Management et Xavier Musca, président du conseil de surveillance de Tikehau Capital.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les avocates suivantes :
– M^e Christine Cerrada ;
– M^e Marie Coiffard ;
– M^e Myriam Guedj Benayoun ;
– M^e Marie Grimaud ;
– M^e Agathe Morel ;
– M^e Rebecca Royer.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Romane Brisard, journaliste.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– Association Pare Ora (délégation à préciser) ;
– Mme Fabienne Sainte-Rose, fondatrice de l’association des mille et une victimes d’inceste et de traumatismes (LAMEVIT) ;
– Mme Lydia Barneoud, directrice fondatrice du collectif CIDE ;
– Mme Éloise Bergeon, présidente de l’Université familiale de la Vienne ;
– Mme Suzanne Frugier, membre du collectif 160 000 enfants ;
– Mme Aude Doumenge, responsable de plaidoyer au sein de l’association Face à l’inceste et Mme Michèle Créoff, membre du bureau.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 23 février 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Réunion du lundi 23 février 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, Mme Céline Hervieu, Mme Delphine Lingemann, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 24 février 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Christophe Barthès, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, Mme Danielle Brulebois, M. Romain Daubié, M. Frédéric Falcon, Mme Mathilde Feld, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Christelle Minard, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. – M. Matthias Tavel
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 24 février 2026 à 14 h 45
Présent. – M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Patrick Hetzel
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mardi 24 février 2026 à 13 h 10
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, M. Michel Criaud, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Andrée Taurinya
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du lundi 23 février 2026 à 14 heures
Présents. – M. Jérôme Guedj, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Stéphane Viry
Réunion du lundi 23 février 2026 à 15 heures
Présents. – M. Jérôme Guedj, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Stéphane Viry
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du mardi 24 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel, Mme Céline Thiébault-Martinez
Réunion du mardi 24 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel, Mme Céline Thiébault-Martinez