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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 25 février 2026

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 2401 et n° 2453).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 2406).
4. Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 2401).
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614 et n° 2470).
Rapport de M. Davy Rimane, au nom de la commission des affaires étrangères.
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236 et n° 2469).
Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)

7. Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.
8. Vote solennel ().
9. Vote solennel ().
10. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».