Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l’article R. 841-2, il est ajouté un 25° ainsi rédigé :
« 25° Décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense” (ACCReD MINDEF) ; »
2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne :
«
| R. 841-2 | Résultant du décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| R. 841-2 | Résultant du décret n° 2026-125 du 24 février 2026 |
».
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.