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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense

Sont abrogées, dans le titre III du livre Ier de la partie réglementaire du code de la défense :
1° La sous-section 6 de la section 3 du chapitre II comprenant l’article D. 1132-54 ;
2° La section 3 du chapitre III comprenant les articles D. 1333-68 et D. 1333-69.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».