Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Mardi 24 février 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 17 h 30 (salle René Monory)
1° Audition de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt) ;
3° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle-Calédonie (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
4° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 419 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 14 heures (salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur le « Made in France » autour de :
– M. Mauricio del Puerto, ancien directeur des marques du groupe Brandt ;
– M. Olivier Brault, vice-président chargé des affaires publiques de Seb ;
– M. François Marciano, directeur général de Duralex.
Captation ;
2° Audition de MM. François-Xavier Huard, président-directeur général et Alain Le Boulanger, délégué de la Fédération nationale de l’industrie laitière (FNIL).
Captation ;
3° Audition de M. Gianliugi Ferrari, Président d’Everest ;
4° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 17 heures et à 18 h 30 (salle A216 – 2e étage Est)
A 17 heures
Captation
1° Table-ronde sur la Corse (en visioconférence) :
– M. Julien Paolini, conseiller exécutif de Corse en charge du plan d’aménagement de développement durable et d’urbanisme de la Corse (PADDUC), président de l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse ;
– M. Jean Félix Acquaviva, conseiller exécutif de Corse en charge des transports, des infrastructures portuaires, ferroviaires et routières, de la coopération territoriale européenne, méditerranéenne et internationale, président de l’Office des transports de la Corse ;
– M. Ange-Pierre Vivoni, président de l’Association des maires et présidents de communautés de Haute-Corse, maire de Sisco ;
– M. Jean-Jacques Ciccolini, président de l’Association départementale des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale de la Corse-du-Sud, maire de Cozzano.
A 18 h 30.
Captation ;
2° Audition de Mme Lyliane Piquion-Salomé, présidente d’Interco’outre-mer, présidente déléguée de la commission économique de la communauté d’agglomération Cap Excellence (Guadeloupe), M. Claude Plénet, membre du Bureau d’Interco’outre-mer, vice-président de la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL), maire de Rémire-Montjoly (Guyane), et Mme Florence Bénéteau, directrice du groupe Elan (en visioconférence)
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » à 18 heures (salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue et directrice émérite de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1re séance du lundi 23 février 2026.
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
2e séance du lundi 23 février 2026.
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
3e séance du lundi 23 février 2026.
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
Convocations
Commission des affaires économiques
Convocation rectifiée.
Mercredi 25 février 2026.
A 16 h 30.
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Guislain Cambier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
2° Examen du rapport de M. Patrick Chaize et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
Convocation rectifiée.
Mercredi 25 février 2026.
A 9 h 30.
(Salle A213 – 2e étage Est).
Captation
1° Table ronde sur les effets économiques de la baisse de natalité avec Mme Pauline Rossi, économiste et professeure à l’école Polytechnique, et M. Maxime Sbaihi, économiste et expert-associé à l’institut Montaigne ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 413, 2024-2025) (rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte) ;
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (n° 417, 2025-2026) (rapporteure : Mme Émilienne Poumirol).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Commission des finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet de supprimer de l’ordre du jour de la réunion du 25 février 2026 le point 1 relatif à l’examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026) visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, en l’absence d’amendement déposé sur ce texte.
En conséquence, les points relatifs à la demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports, ainsi que l’avis public, en application de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la reconduction par le président du Sénat de Mme Evelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, seront examinés à la suite de l’audition de Mme Carine Camby, et non plus à 9 h 30.
Mercredi 25 février 2026.
A 10 heures.
(Salle de la commission).
Captation.
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur « La situation des finances publiques début 2026 » ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports ;
3° Avis public, en application de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la reconduction par le Président du Sénat de Mme Evelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : lundi 23 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 23 mars à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : lundi 23 mars à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : lundi 23 mars à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : lundi 23 mars à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : lundi 23 mars à 12 heures.