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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2026 accordant aux militaires participant à l’opération IRINI le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l’opération IRINI du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».