Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics.


M. David AMIEL est nommé ministre de l’action et des comptes publics.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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