Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocations
Commission des affaires économiques
Mercredi 25 février 2026
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Guislain Cambier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
2° Examen du rapport de M. Patrick Chaize et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 25 février 2026
A 8 h 15
(Salle Médicis)
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Captation
2° Audition de M. Philippe Tabarot, Ministre des Transports, sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
A 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
3° Audition de M. Jean-François Monteils, candidat proposé pour exercer les fonctions de président du directoire de l’établissement public Société des Grands Projets, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (Daniel Gueret, rapporteur)
4° Questions diverses
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Mardi 24 février 2026
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur le « Made in France » autour de :
– M. Mauricio del Puerto, directeur des marques du groupe Brandt ;
– M. Olivier Brault, vice-président chargé des affaires publiques de Seb ;
– M. François Marciano, directeur général de Duralex ;
Captation
2° Audition de MM. François-Xavier Huard, président-directeur général et Alain Le Boulanger, délégué de la Fédération nationale de l’industrie laitière (FNIL) ;
Captation
3° Audition de M. Gianliugi Ferrari, président d’Everest ;
4° Questions diverses.
Mercredi 25 février 2026
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation/Presse
1° Audition de MM. Alexandre Bompard, président directeur général, accompagné de Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour ;
2° Questions diverses.
Jeudi 26 février 2026
I. A 10 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition des responsables du réseau Grand Frais, MM. Jean-Paul Mochet, président de Prosol, Bertrand Nomdedeu, président d’EEF Calsun, Arnaud Pascal, directeur général de Despi et Cyril Lehuede, directeur du Fromager des Halles ;
2° Questions diverses.
II. A 13 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation/Presse
1° Audition de M. Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique E.Leclerc ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mercredi 25 février 2026
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur le financement des fondations et des structures associatives, en présence de :
– M. Nicolas Duvoux, professeur des universités à l’université Paris-8 ;
– Mme Delphine Vandevoorde, directrice de la fondation de Lille ;
– M. Damien Baldin, directeur général de La France s’engage ;
– M. Arthur Gautier, professeur associé à l’ESSEC Business School, titulaire de la Chaire Philanthropie.
2° Questions diverses
Jeudi 26 février 2026
A 10 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) du ministère de l’Intérieur
Captation
2° Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale du ministère de l’économie et des finances
3° Questions diverses
A 14 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mardi 24 février 2026
A 18 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue et directrice émérite de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 25 février 2026
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Marie Pezé, docteur en psychologie, fondatrice du réseau Souffrance et Travail ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité : Lundi 23 février à 12 heures.
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français : Lundi 23 février à 12 heures.