Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Sylvie Tréard.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-de Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d’enquête et de contrôle établis par les services de l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l’ouverture d’une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu’au prochain renouvellement des membres de l’Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace la décision n° 910 du 22 février 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.