Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) dont l’assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AI numéro 104, pour une surface totale de 93 143 m2.
Cet immeuble est immatriculé à l’inventaire Chorus sous le numéro RALP/144036.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.