Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 février 2026

N° 255 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 296 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Audrey BÉLIM, en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à inclure les territoires ultramarins dans le champ d’application de la Charte sociale européenne révisée.
N° 360 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 361 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à instituer une journée nationale de la laïcité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 362 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie DELATTRE, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de l’application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.
N° 368 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 401 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 402 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 403 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 407 (2025-2026) Avis présenté par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026).
N° 413 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
N° 417 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels.