Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 6 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 255 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 368 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 400 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane LE RUDULIER et Laurent BURGOA, pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 402 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 février 2026
Dépôt de rapports d’information
N° 421 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l’État – exercices 2014 à 2024.