Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026/13/DKHARBO CO2HE/1 du 4 février 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet « DKHARBO » et à la partie française du projet « CO2 Highway Europe » situés dans le Nord (59) et en mer du Nord

M. Jean-Pierre BOMPARD et M. Jean-Michel STIEVENARD sont désignés garants de la concertation préalable relative, d’une part, au projet « DKHARBO » d’infrastructure de transport de CO2, jusqu’à son raccordement au projet « CO2 Highway Europe », situé dans le Nord (59) et, d’autre part, à la partie française du « projet CO2 Highway Europe » de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet « DKHARBO » à la limite de l’espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».