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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/12/BIO-METHANE PROVENCE/1 du 4 février 2026 portant désignation des garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13)

M. Vincent DELCROIX et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».