Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

A l’article 1er de l’arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, le calendrier est remplacé par le calendrier suivant :
«

03/11/25 Direction interrégionale Bretagne – Pays de Loire
Direction interrégionale Grand Est
01/02/26 Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire
Direction interrégionale Normandie
Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
(y compris les agents du Musée national des douanes – MND)
Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26 Direction interrégionale Hauts-de-France
Direction interrégionale Occitanie
Centre informatique douanier (CID)
Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
01/09/26 Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse
Direction interrégionale Ile-de-France
(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes – TGD)

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».