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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 17 février 2026 modifiant la décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)

Au premier alinéa de l’article 1er de la décision du 9 février 2026 susvisée, les mots : « chef de la mission de l’infrastructure, de l’exploitation et de la sécurité, » sont supprimés.


Le second alinéa de l’article 6 de la décision du 9 février 2026 susvisée est remplacé par l’alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Nicolas GUEYNE, cadre contractuel, chef de la mission de l’infrastructure, de l’exploitation et de la sécurité, M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d’information et de communication, chef du bureau de l’infrastructure de l’administration et du stockage, ainsi qu’à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d’information et de communication, chef du bureau de l’intégration des systèmes et des applications, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l’infrastructure, de l’exploitation et de la sécurité. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».