Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

La prolongation et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Douillac » sont accordées à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d’environ 298 km2, portant sur partie du territoire des communes de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l’Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne et de la Dordogne.


Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l’article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 – Lambert 93 :

Sommet Lambert 93
X Y
A 555735 6501260
B 557908 6502079
C 566155 6505858
D 569620 6505822
E 578822 6497547
F 570806 6487175
G 566175 6489572
H 564215 6487254
I 557753 6487275
J 556453 6488381
K 554347 6488446
L 554308 6492764
M 553161 6495557
N 556574 6498643
O 563727 6498974
P 561731 6497760
Q 562885 6496623
R 564208 6497222
S 567805 6499758
T 564310 6494501
U 567733 6495113
V 574581 6497650
W 571467 6500313


La prolongation et l’extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.


L’engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 3 000 000 euros.


Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d’extrait :

– l’affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
– la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et de la préfecture de Dordogne et sur le site internet des services de l’Etat dans ce département ;
– la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la zone couverte par le titre de recherches.


Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».