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Arrêté du 17 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d’Orange (Vaucluse), dans la région d’information de vol de Marseille

Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d’Orange (Vaucluse), dans la région d’information de vol de Marseille, jusqu’au mercredi 14 avril 2027.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».