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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis modifiant les avis du 11 février 2026 relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques

Dans les avis du 11 février 2026, relatifs notamment aux prix des spécialités pharmaceutiques (NOR : SFHS2603658V et SFHS2603660V), publiés au Journal officiel de la République française du 11 février 2026, les décisions prennent effet à compter du 26 février 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».