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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 50 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux utilisations possibles des technologies quantiques dans les armées françaises, en application du 4 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».