Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 19 février 2026
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 10 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition commune de MM. Emmanuel Guichard, délégué général, et Xavier Guéant, directeur juridique, économique et commercial, de la fédération des entreprises de la beauté et de Mme Virginie d’Enfert, déléguée générale de la fédération de l’hygiène et de l’entretien responsable ;
Captation
2° Audition de Mme Céline Brucker, directrice générale de L’Oréal France ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 10 h 30, 11 h 30 et 14 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France
A 11 h 30
Captation
2° Audition de MM. Thibaut de Saint Pol, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du développement de la vie associative du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
3° Questions diverses
A 14 h 30
Captation
1° Audition de Mmes Justine Boniface, sous-directrice des affaires financières et générales et Léa Morgant, cheffe de la mission du mécénat du ministère de la culture
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à 14 heures et à 15 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Dominique Vienne, président de CESER de France, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion (en visioconférence)
2° Questions diverses.
A 15 heures
Captation
1° Audition de MM. Abdou Dahalani, président du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) (en visioconférence), Franck Krivsky, premier vice-président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation (CESECE) de Guyane (en visioconférence), et Christophe Wachter, président du Conseil économique social et environnemental régional (CESER) de Guadeloupe (en visioconférence)
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
3e séance du mardi 17 février 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Nicole Duranton, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Pierre Médevielle, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Guylène Pantel, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Jean Sol.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Éric Gold, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Karine Daniel, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Assistait en outre à la séance : Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales).
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mardi 17 février 2026
Présents : Bruno Belin, Yves Bleunven, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du mercredi 18 février 2026, les rapporteurs suivants :
M. Guislain Cambier sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026), visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
M. Patrick Chaize sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025), visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du 18 février 2026, les rapporteurs suivants :
Mme Michelle GRÉAUME sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le 26 mai 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
M. Jean-Pierre GRAND sur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (sous réserve de son dépôt).
M. Ronan LE GLEUT sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie ce matin, a procédé à la nomination de M. Daniel Gueret comme rapporteur, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, sur le projet de nomination de M. Jean-François Monteils, candidat aux fonctions de président du directoire de l’établissement public Société des Grands Projets, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 18 février 2026, Mme Laure Darcos sur la proposition de loi n° 220 (2025-20256) relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.