Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a, le mercredi 18 février 2026, émis un avis favorable, par 31 voix contre 0, à la nomination de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.