Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | |
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | M. Guillaume Gouffier Valente |
| Mme Stéphanie Rist | |
| Affaires économiques | Mme Caroline Yadan |
| Affaires sociales | Mme Blandine Brocard |
| M. Ludovic Mendes | |
| Lois | Mme Catherine Ibled |
| Mme Sandra Marsaud | |
| Mme Graziella Melchior | |
| M. Christophe Mongardien | |
| M. Nicolas Turquois | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Catherine Ibled |
| Mme Graziella Melchior | |
| Affaires économiques | Mme Sandra Marsaud |
| Affaires sociales | M. Christophe Mongardien |
| Lois | M. Guillaume Gouffier Valente |
| M. Ludovic Mendes | |
| Mme Stéphanie Rist | |
| Mme Caroline Yadan | |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Nicolas Turquois |
| Lois | Mme Blandine Brocard |
| MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L’INDÉPENDANCE DE LA FRANCE |
|
| NOMINATION | |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Mme Virginie Duby-Muller | |
BUREAU
| COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L’INDÉPENDANCE DE LA FRANCE |
|
| Dans sa séance du mercredi 18 février 2026, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Président : | M. Philippe Latombe |
| Vice-Présidents : | M. Philippe Gosselin |
| M. Sacha Houlié | |
| Mme Isabelle Rauch | |
| Mme Sophie-Laurence Roy | |
| Secrétaires : | Mme Laure Miller |
| M. Hervé Saulignac | |
| M. Aurélien Taché | |
| M. Vincent Thiébaut | |
| La commission d’enquête a désigné Mme Cyrielle Chatelain rapporteure. | |
2. Réunions
Jeudi 19 février 2026
Commission des affaires culturelles :
A 8 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine : M. Fabien Sénéchal, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), M. Christophe Bottineau, président et Mme GwendolineThépaut, vice-présidente de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), Mme Rachel Suteau, présidente de l’association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF), et M. Emmanuel Moureau, président de l’association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France (ACAOAF).
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : M. Pierre Dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de Chambord, et M. Guillaume Lericolais, directeur général délégué ; Mme Marie-Christine Labourdette, présidente de l’établissement public du château de Fontainebleau, Mme Anne Mény-Horn, administratrice générale, et Mme Muriel Barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ; M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, M. Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général, et M. Thierry Webley, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité ; Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN), M. Tristan Frigo, directeur de cabinet et M. Kevin Riffault, directeur général.
A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Jean-Luc Martinez, ancien président de l’établissement public du musée du Louvre, Mme Valérie Forey, ancienne administratrice générale adjointe, M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance, et M. Romain Salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, coauteur d’un rapport au ministre de l’intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis (2015).
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’Université Paris Nanterre.
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : M. Julien Mouchette, membre de la commission, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique.
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition ouverte à la presse de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
A 11 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1.
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, du service de l’information de Radio France : Mmes Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d’ICI), Agnès Vahramian, directrice de l’information à Radio France (ancienne directrice de franceinfo), MM. Vincent Meslet directeur éditorial de Radio France, et Richard Place directeur de la rédaction de franceinfo.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de représentants de salariés.
A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de MM. Henri-Pierre Garnier, président, et André Calisti, conseiller du Board du fonds d’investissement Mutares France.
Mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– Politique de l’Union européenne en matière de logement et de tourisme : communication ;
– Examen dans le cadre d’une discussion générale commune : du rapport d’information sur la politique commune de la pêche ; de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 17 février 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Roussel, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 15 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Lepers, Mme Sandrine Nosbé, M. David Taupiac, M. Lionel Tivoli
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. – Mme Sandra Marsaud
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 17 février 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Olivier Falorni, M. François Gernigon, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blandine Brocard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – M. Patrick Hetzel, M. Christophe Mongardien
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blandine Brocard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – M. Patrick Hetzel, M. Christophe Mongardien
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Didier Lemaire, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Valentin
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. David Habib, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – Mme Sophie Mette
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Franck Allisio, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Edwige Diaz, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Joël Bruneau
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Harold Huwart, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Hanane Mansouri, Mme Sandra Marsaud, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Christophe Mongardien, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Marietta Karamanli, M. Michaël Taverne
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
Réunion du mardi 17 février 2026 à 16 heures
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Jérémie Iordanoff, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus
Réunion du mardi 17 février 2026 à 17 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Jérémie Iordanoff, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 15 heures
Présents. – M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Latombe, M. Arnaud Le Gall, Mme Laure Miller, Mme Josy Poueyto, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Hervé Saulignac, M. Aurélien Taché, M. Vincent Thiébaut
Excusé. – M. Alexandre Sabatou
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 17 février 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Colette Capdevielle, Mme Nathalie Coggia, M. Nicolas Dragon, Mme Marietta Karamanli, M. Pascal Lecamp, M. Matthieu Marchio, Mme Anna Pic, M. Stéphane Rambaud, Mme Liliana Tanguy, M. Boris Tavernier, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Benoît Biteau, Mme Sylvie Josserand, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Nathalie Coggia, Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother
Assistaient également à la réunion. – Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Kévin Mauvieux