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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. DUBOIS (Nicolas, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MBN NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).


La démission de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston).


M. DUBOIS (Nicolas, Philippe) et M. DANIEL (Cyril, Jean-Marie), anciennement notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris, sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».