Il est mis fin aux fonctions de M. DUBOIS (Nicolas, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MBN NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La démission de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston).
M. DUBOIS (Nicolas, Philippe) et M. DANIEL (Cyril, Jean-Marie), anciennement notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris, sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.