Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mercredi 18 février 2026

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Alain Biston, président d’Alcatel Submarine Networks (ASN) et Didier Dillard, président d’Orange Marine ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur les enjeux stratégiques de la mer Noire avec Mme Noémie Rebière et M. Igor Delanoë, chercheurs associés à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
2° Désignation de rapporteurs
• sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
• sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le 26 mai 2023 (sous réserve de son dépôt)
• sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (sous réserve de son dépôt)
3° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2^e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 180, 2024-2025) (rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Marion Canalès et plusieurs de ses collègues, visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (n° 125, 2025-2026) (rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)
Captation
3° Audition de MM. Franck Zal, président-directeur général et Frédéric Bouvier, directeur Opérations, Qualité et Affaires Réglementaires, d’Hemarina ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Emmanuel Barbe, inspecteur général de l’administration, auteur du rapport : « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » d’avril 2025
Captation
2° Table ronde d’associations d’usagers autour des enjeux de sécurité routière liés au partage de la voirie, en présence de :
• Mme Céline Scornavacca, co-présidente de la Fédération des usagers de la bicyclette
• M. Christian Machu, secrétaire général de 60 millions de piétons
• M. Eric Thiollier, animateur du réseau de la Fédération française des motards en colère
• M. Philippe Nozière, président de 40 millions d’automobilistes
3° Désignation en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur le projet de nomination de M. Jean-François Monteils, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l’établissement public Société des Grands Projets, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Captation
2° Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du Centre national de la musique
3° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures et 10 h 30 (Salle de la commission)
A 9 heures
1° Examen du rapport de M. Arnaud Bazin, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 16 février 2026, à 12 heures
2° Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur les premiers éléments communiqués sur les « milliers de très fortunés ne payant pas l’impôt sur le revenu », selon les propos tenus par l’ancien ministre Éric Lombard (en réponse aux courriers qu’ils ont adressés aux ministres et lors du contrôle réalisé le 20 janvier 2026 aux ministères de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de l’action et des comptes publics, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF))
3° Questions diverses.
A 10 h 30
Captation
1° Audition de Mmes Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, et M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l’administration et de la fonction publique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l’État – exercices 2014 à 2024 (M. Claude Nougein, rapporteur spécial)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures et 16 h 30
A. A 9 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 372 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Laurence Harribey) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 377 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 382 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2025-2026) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard (procédure accélérée) (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
5° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues ;
6° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau ;
7° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
8° Questions diverses.
B. A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de réforme des collectivités territoriales ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 17 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Jo-Michel Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles ;
Captation
2° Audition de M. Jean-Michel Javelle, président de Sodiaal ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à 18 heures et à 19 h 30 (Salle de la commission des finances)
A 18 heures
Captation
1° Audition de MM. Hervé Guéry, responsable du comité de pilotage de l’Observatoire social des outre-mer Corail, Patrick Hernandez, directeur interrégional Antilles-Guyane de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (en visioconférence), et Bertrand Kauffmann, chef de projet à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour le recensement 2025 de Mayotte (en visioconférence), sur le thème : « La production statistique outre-mer pour construire et piloter les politiques publiques »
2° Questions diverses.
A 19 h 30
Captation
1° Audition de Mme Élise Desmazures, directrice de l’Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) (en visioconférence) et M. Hugues Horatius-Clovis, directeur de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) (en visioconférence), sur le thème : « La production statistique outre-mer pour construire et piloter les politiques publiques »
2° Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Daniel Gremillet, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Alain Cadec, Gilbert Favreau, Micheline Jacques, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Didier Marie, Akli Mellouli, Évelyne Perrot, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Assistaient en outre à la séance  :  Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laure Darcos (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Marianne Margaté (commission des affaires économiques), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Olivia Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Anne Souyris (commission des affaires sociales), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Marion Canalès, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Jean-Claude Anglars, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Marc Delia, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Annick Billon, Max Brisson, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, David Ros, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Jeanne Bellamy, Sonia de La Provôté, Anne Ventalon.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1^re séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Nadine Bellurot, Jean-Baptiste Blanc, Muriel Jourda, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, David Margueritte.
2^e séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Nadine Bellurot, Jean-Baptiste Blanc, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, David Margueritte, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Francis Szpiner, Louis Vogel.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1^re séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Akli Mellouli, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
2^e séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Annick Petrus.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 17 février 2026
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean-Michel Arnaud, Brigitte Bourguignon, Jean-Marc Boyer, Michel Canévet, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Lauriane Josende, Gérard Lahellec, Jean Sol, Laurent Somon, Simon Uzenat.

Convocations

Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 18 février 2026
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Arnaud Bazin, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 16 février 2026, à 12 heures
2° Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur les premiers éléments communiqués sur les « milliers de très fortunés ne payant pas l’impôt sur le revenu », selon les propos tenus par l’ancien ministre Éric Lombard (en réponse aux courriers qu’ils ont adressés aux ministres et lors du contrôle réalisé le 20 janvier 2026 aux ministères de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de l’action et des comptes publics, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF))
3° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mmes Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, et M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l’administration et de la fonction publique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l’Etat – exercices 2014 à 2024 (M. Claude Nougein, rapporteur spécial)
2° Questions diverses.