Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 24 février 2026 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Candidatures à la commission d’enquête

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

3. Réunions
Mercredi 18 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Sibyle Veil, présidente directrice générale de Radio France, accompagnée de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice générale-adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christian Vion, directeur général adjoint, M. Olivier Roger, directeur de cabinet et de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages (Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih et Mme Manon Meunier, rapporteures).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).

A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant M. Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l’Union des métiers de l’hôtellerie restauration (Umih) hôtellerie, et M. Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la réarsenalisation des grandes puissances mondiales et les interrogations qu’elle fait porter sur le droit international régissant le contrôle des armements, avec la participation notamment de Mme Catherine Calothy, directrice-adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de M. Serge Sur, professeur émérite en droit public à l’université de Panthéon-Assas, et de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence (OCHA).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur la guerre électronique (MM. Didier Lemaire et Thierry Tesson, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées (SSA) (cycle « condition militaire »).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut, co-rapporteurs) ;
– table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique, avec la participation de M. François Bonnet, directeur général adjoint de l’Office national des forêts (ONF), de M. Emmanuel Nicolas, président de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF) et de M. Guy Landmann, ancien directeur-adjoint du GIP Ecofor.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteur ;
– audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– à 10 h 30 :
– audition de Mme Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– sous réserve de sa transmission par le Sénat, nomination de rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (Sénat – n° 328 – 2025-2026) ;
– nomination d’un co-rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel, rapporteure).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles en présence de Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes, Anne-Cécile Mailfert, présidente et Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes, Emmanuelle Piet, cofondatrice et présidente du Collectif féministe contre le viol, Claire Quidet, présidente du Mouvement du nid et Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF).

Jeudi 19 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 8 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine : M. Fabien Sénéchal, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), M. Christophe Bottineau, président et Mme GwendolineThépaut, vice-présidente de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), Mme Rachel Suteau, présidente de l’association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF), et M. Emmanuel Moureau, président de l’association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France (ACAOAF).

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : M. Pierre Dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de Chambord, et M. Guillaume Lericolais, directeur général délégué ; Mme Marie-Christine Labourdette, présidente de l’établissement public du château de Fontainebleau, Mme Anne Mény-Horn, administratrice générale, et Mme Muriel Barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ; M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, M. Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général, et M. Thierry Webley, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité ; Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN), M. Tristan Frigo, directeur de cabinet et M. Kevin Riffault, directeur général.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Jean-Luc Martinez, ancien président de l’établissement public du musée du Louvre, Mme Valérie Forey, ancienne administratrice générale adjointe, M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance, et M. Romain Salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, coauteur d’un rapport au ministre de l’intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis (2015).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’Université Paris Nanterre.
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : M. Julien Mouchette, membre de la commission, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique.

A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition ouverte à la presse de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

A 11 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du service de l’information de Radio France : Mmes Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d’ICI), Agnès Vahramian, directrice de l’information à Radio France (ancienne directrice de franceinfo), MM. Vincent Meslet directeur éditorial de Radio France, et Richard Place directeur de la rédaction de franceinfo.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de représentants de salariés.

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Henri-Pierre Garnier, président, et André Calisti, conseiller du Board du fonds d’investissement Mutares France.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 17 février 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 17 février 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Olivier Falorni, M. François Gernigon, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon