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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire

Par arrêté de la ministre de l’action et des comptes publics en date du 11 février 2026, M. Xavier BEUNET, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire, à compter du 1er mars 2026.
A la même date, Mme Madeleine MARCHILLE est nommée régisseuse d’avances mandataire. Elle assurera le remplacement de M. Xavier BEUNET lors de ses absences, congés ou tout autre empêchement exceptionnel.
Conformément à l’instruction codificatrice du 3 avril 2024, BOFIP-GCP-24-001, § 1.1.3, une indemnité de responsabilité annuelle s’élevant à 160 € (au prorata temporis) sera attribuée à M. BEUNET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».