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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Évreux (Eure) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de M. CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard).


Il est mis fin aux fonctions de M. FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », à la résidence de Paris.


M. FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime), en vertu du présent arrêté.


Mme SURTEAUVILLE (Marie-Caroline, Jeanne, Elisabeth) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».