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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2026 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de Mme VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté.


Par suite du retrait de Mme VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise), la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » est dissoute.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est nommée notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».


Il est mis fin aux fonctions de M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), suivant arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2116714A).


M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en vertu du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».