Le décret du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1^er :

a) Au 1°, les mots : « aux 1° à 3°, 5° et 7° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° et 5° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 2°, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du même code » ;

2° Au 2° de l’article 2 :

a) Les mots : « l’article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 412-8 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;

3° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, ceux qui ont atteint ou atteignent dans leur grade d’origine un échelon doté d’un indice brut supérieur à celui du groupe de l’emploi dans lequel ils sont nommés conservent, à titre personnel, l’indice détenu dans leur grade, tant qu’ils y ont intérêt. »

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l’action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.