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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires

La déclaration de candidature mentionnée au II de l’article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l’article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.


La déclaration de candidature mentionnée au III de l’article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l’article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.


La déclaration de retrait mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.


La déclaration de retrait mentionnée au II de l’article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté.


Le présent arrêté abroge l’arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.


Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».