Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2e8f0084-379f-47fa-a872-a36d59ab831b


A l’article 1er de l’arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), les termes suivants sont supprimés :

« – n° LA 09/91 “Jambon cru de pays” ; »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».