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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 16 février 2026

N° 389 (2025-2026) Rapport fait par Mme Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 240, 2025-2026).
N° 398 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale par l’instauration d’une prime de treizième mois, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».