Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 17 février 2026

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 2406 et n° 2457).
Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 2401 et n° 2453).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
1. Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 2406 et n° 2457).
Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 2401 et n° 2453).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel, au nom de la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».