Mme Clara BENHAMOU, magistrate du premier grade, contrôleure permanente, est nommée directrice des affaires juridiques par intérim.
Il est mis fin aux fonctions, exercées au titre de l’article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, d’ajointe de la directrice des affaires juridiques par Mme Maria de CASTRO CAVALLI, appelée à l’exercice de nouvelles responsabilités au 1er mars 2026.
Il est également mis fin aux fonctions de contrôleure en charge des signalements et enquêtes exercées par Mme Louisa MATHOUX au 26 février 2026.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure exercées par Mmes Mathilde GERRER et Claire de GALEMBERT, au titre de l’article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.