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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en date du 13 février 2026, l’arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation suivante :

Caroline PELTIEZ
Ancienne situation Nouvelle situation
Echelon Rang dans l’échelon Indice brut Echelon Rang dans l’échelon Indice brut
6e échelon rang du 27/06/2024 IB : 611 6e échelon rang du 27/06/2025 IB : 611

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d’échelon et de grade.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».